RENOVATION ENERGETIQUE. Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. Batiactu vous détaille quels sont les nouveaux contours du dispositif réformé par le Gouvernement.
Après plusieurs semaines de débats, la réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a finalement été validée avec le vote de la loi de finances pour 2018, fin décembre. Que devient donc ce dispositif très utilisé dans le secteur de la construction ? Le ministère de la Transition écologique et énergétique a précisé auprès de Batiactu quels seront ses contours pour 2018, avant qu'il ne soit remplacé par un système de primes à compter de 2019.

Equipements exclus du dispositif pour toute l'année 2018 :

- Les portes donnant sur l'extérieur et les volet-battant-ou-roulant-avec-motorisation-en-alu-ou-pvc-a-nice-06 isolants (mais le taux de TVA à 5,5 % restant maintenu jusqu'à fin 2018). Le Gouvernement veut ainsi écarter le risque de voir des clients installant des portes blindées bénéficier du CITE.

Equipements maintenus dans le dispositif, mais à un taux de 15%, jusqu'au 30 juin 2018 :

- Les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages ; - Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, c'est-à-dire dont le seuil de performance atteint 91%. Par ailleurs, les dépenses d'acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire) sont plafonnées à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000€ TTC.

Equipements ou prestations ajoutés au champ d'application du CITE, à un taux de 30%, sur toute l'année 2018 :

- Les coûts des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsqu'ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement ; - L'audit énergétique qui fournit au ménage des trajectoires de travaux adaptés à son logement, le conduisant vers le niveau BBC rénovation.

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