Publicité Obligatoire

À compter du 1er octobre 2026, les professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique devront faire apparaître une référence à France Rénov' sur leurs supports de communication et leurs sites internet. Cette obligation découle de la loi contre la fraude aux aides publiques et de son arrêté d'application.

Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Pour vous accompagner, l'UFME a réalisé une fiche pratique récapitulant les nouvelles obligations et les ressources mises à disposition par l'ANAH.

Pour en savoir plus, consultez le document joint